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  • Domevre en haye

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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
 

 

  • Vous venez d'emménager, vous avez changé d'adresse, vous allez avoir dix-huit ans… Comment vous inscrire sur la liste électorale ?


    En France, l'inscription électorale est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l'électeur.

    Vous venez d'emménager récemment, vous venez d'arriver à Manoncourt-en-Woëvre, vous n'êtes tout simplement pas inscrit : vous êtes alors concerné.

     
    VÉRIFIEZ VOTRE INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
     

    PIÈCES À PRODUIRE

  • la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 5 ans à la date d'inscription),
  • un justificatif d'adresse : facture de gaz, d'électricité, d'internet ou de téléphone fixe (les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées), etc.

    MODALITÉS D'INSCRIPTION
  • L'inscription est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l'électeur. Elle peut être faite tout au long de l'année.

    Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection.

    Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.

    Elle peut être faite :

  • en ligne, sur le site Mon Service Public. Une photographie de bonne qualité de chaque pièce justificative est acceptée. Attention : les demandes d'inscriptions par mail sont irrecevables.

    MON SERVICE PUBLIC
     
  • en vous présentant  à la Mairie, en téléchargeant le formulaire Cerfa, muni des mêmes justificatifs.

     
  • CAS PARTICULIERS

    Vous allez avoir 18 ans

    En cas de scrutin l'année de votre 18ème anniversaire, si vous êtes majeur avant le premier tour, vous serez inscrit d'office à la condition ci-dessous :

  • Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n'avez pas déménagé depuis. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer.
  • Si vous avez omis de vous faire recenser, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, vous devrez vous inscrire par l'une des procédures citées ci-dessus.
  • En l'absence de scrutin, vous serez inscrit d'office à la date de votre 18ème anniversaire à condition de vous être fait recensé à l'âge de 16 ans, sinon vous devrez vous inscrire.

    En cas de doute sur votre inscription d'office, nous vous invitons à la vérifier via le moteur de recherche ci-dessous.

     

    Vous serez absent lors de la prochaine élection et souhaitez voter par procuration ?

    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site service-public

     

    Vous êtes ressortissant européen et souhaitez participer à la démocratie locale

    En France, l'élection européenne et l'élection municipale sont ouvertes aux ressortissants européens. Pour vous inscrire sur les listes complémentaires municipale et/ou européenne, la démarche est la même que pour les citoyens français.

    Sachez néanmoins que l'inscription sur la liste complémentaire européenne vous permettra de voter pour les représentants français au parlement européen, mais vous privera de la possibilité de voter pour les représentants de votre pays d'origine au sein de ce même parlement.

    L'élection municipale vous est ouverte et ne vous prive pas d'un vote pour un scrutin municipal dans votre pays d'origine.

    Vous êtes Français résidant hors de France

    Vous devez obligatoirement faire le choix entre l'inscription consulaire et l'inscription communale.

    A défaut de choix, les deux inscriptions ne pouvant être cumulées, vous êtes radié d'office de la liste communale.


     

LIVRET DE FAMILLE / DUPLICATA

Vous pouvez demander un duplicata de livret de famille, dans les cas suivants :Photo Livret de famille

  • Perte / destruction
  • Séparation / divorce
  • Changement de filiation

Cette demande peut être faite auprès de la mairie : 

- du domicile du demandeur, ou
- du lieu de l'événement

par le ou les titulaires du livret exclusivement (en cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret).

Formulaire de "Demande d'un second livret de famille"    

 

RECONNAISSANCE DE L'ENFANT AVANT SA NAISSANCE
 

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.


DEMANDES D'ACTES

Seule la personne titulaire de l'acte ou les ayants droits peuvent nous demander un acte.

- Par courrier :  avec une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse ou en Mairie
 

CARTE GRISE

Comment réaliser son certificat d'immatriculation ?

Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le certificat d'immatriculation se demande :

Informations pratiques
Adresse
Mairie de Domèvre-en-HayeMairie et agence postale - 2 place de l'Eglise54385 Domèvre-en-Haye
Téléphone
+33 3 83 23 16 77
Horaires d'ouverture
OUVERTURE AGENCE POSTALE ET MAIRIE
LES LUNDIS, MARDIS, JEUDIS, VENDREDIS, SAMEDIS DE 9H00 à 12H00
FERMÉES LES MERCREDIS
 
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