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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
 

 Les inscriptions ont lieu toute l'annéesachant que les personnes qui demanderont leur inscription sur les listes électorales durant l'année ne figureront sur celles-ci qu'à compter du 1er mars de l'année suivante.

(Pour les ressortissants de l'Union Européenne, vous pouvez voter en France pour les élections européennes et municipales)

 

LIVRET DE FAMILLE / DUPLICATA

Vous pouvez demander un duplicata de livret de famille, dans les cas suivants :Photo Livret de famille

  • Perte / destruction
  • Séparation / divorce
  • Changement de filiation

Cette demande peut être faite auprès de la mairie : 

- du domicile du demandeur, ou
- du lieu de l'événement

par le ou les titulaires du livret exclusivement (en cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret).

Formulaire de "Demande d'un second livret de famille"    

 

RECONNAISSANCE DE L'ENFANT AVANT SA NAISSANCE
 

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.


DEMANDES D'ACTES

Seule la personne titulaire de l'acte ou les ayants droits peuvent nous demander un acte.

- Par courrier :  avec une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse ou en Mairie

 

Informations pratiques
Adresse
Mairie de Domèvre-en-HayeMairie et agence postale - 2 place de l'Eglise54385 Domèvre-en-Haye
Téléphone
+33 3 83 23 16 77
Horaires d'ouverture
Du Mardi au Samedi : de 9h00 à 12h00

Fermé le Lundi et tous les jeudis des vacances scolaires
 
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