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DEMANDE DE TRAVAUX

Lors de tous projets de construction ou de rénovation, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de votre habitation, pensez à vous renseigner au préalable en mairie auprès de Chantal GUILLAUME :

- les mardi, jeudi, vendredi et samedi entre 9H et 12H

- par courriel : domevre-en-haye.mairie@wanadoo.fr

Selon le type de travaux à réaliser, un dossier vous sera remis (Déclaration Préalable, Permis de Construire ....).

Ce dossier, une fois complété et accompagné de tous les documents, doit être déposé à la Mairie contre récépissé ou adressé par pli Recommandé avec Accusé de Réception.

Dans tous les cas, si les travaux nécessitent l'installation d'un échafaudage ou le stockage de matériaux sur la voie publique, une demande d'autorisation doit être faite par courrier et adressée à Monsieur le Maire.

Vous pouvez également trouver des informations sur le site du Service Public.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Vous pouvez consulter directement le Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) ainsi que le zonage des différentes parcelles de Domèvre-En-Haye.
 

plan-de-zonage.pdf

 plan-d-ensemble.pdf

reglement-plu.pdf