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urbanisme

 https://terrestouloises.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

DEMANDE DE TRAVAUX

UrbanismeLors de tous projets de construction ou de rénovation, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de votre habitation, pensez à vous renseigner au préalable en mairie auprès de Chantal GUILLAUME :

- les mardi, jeudi, vendredi et samedi entre 9H et 12H

- par courriel : domevre-en-haye.mairie@wanadoo.fr

Selon le type de travaux à réaliser, un dossier vous sera remis (Déclaration Préalable, Permis de Construire ....).

Ce dossier, une fois complété et accompagné de tous les documents, doit être déposé à la Mairie contre récépissé ou adressé par pli Recommandé avec Accusé de Réception.

Dans tous les cas, si les travaux nécessitent l'installation d'un échafaudage ou le stockage de matériaux sur la voie publique, une demande d'autorisation doit être faite par courrier et adressée à Monsieur le Maire.

Vous pouvez également trouver des informations sur le site du Service Public.


PLAN LOCAL D'URBANISME

 

http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

 MaPrimeRénov' : ce qui change à partir de 2026

 

À partir de 2026, le dispositif MaPrimeRénov' connaît une évolution importante afin de mieux cibler les logements les plus énergivores. L'aide est désormais recentrée en priorité sur les habitations classées E, F et G, avec un accent mis sur les rénovations globales permettant d'améliorer significativement la performance énergétique des logements. Dans ce nouveau cadre, les travaux visant à réduire durablement les consommations d'énergie sont privilégiés, notamment ceux contribuant à l'autonomie énergétique des foyers. L'accompagnement par des professionnels qualifiés reste essentiel afin de garantir la conformité et l'efficacité des projets de rénovation. Des acteurs spécialisés comme Solarchoc, expert français de l'autoconsommation solaire, accompagnent les particuliers sur l'ensemble du territoire dans leurs démarches de transition énergétique. Solarchoc propose des solutions d'installation de panneaux photovoltaïques et de systèmes de stockage par batterie, permettant de réduire les factures d'électricité, d'améliorer le bilan énergétique des logements et de lutter contre les passoires thermiques.


En complément de MaPrimeRénov', d'autres dispositifs tels que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro et certaines aides locales peuvent venir soutenir financièrement les projets des ménages. Face au renforcement progressif des obligations réglementaires liées à la performance énergétique des logements, ces dispositifs constituent un levier majeur pour accompagner les propriétaires dans la rénovation de leur habitat et la transition énergétique des territoires.

Guide pas à pas à destination des demandeurs

 


 

Informations pratiques
Adresse
Mairie de Domèvre-en-HayeMairie et agence postale - 2 place de l'Eglise54385 Domèvre-en-Haye
Téléphone
+33 3 83 23 16 77
Horaires d'ouverture
OUVERTURE AGENCE POSTALE ET MAIRIE
LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI, SAMEDI DE 9H00 à 12H00
FERMÉES LE MERCREDI
 
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