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urbanisme

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
 

La révision du PLU arrive a sa phase terminale.

Un commissaire enquêteur Mr Gérard a été désigné pour accueillir vos avis et observations

N'hésitez pas à venir le rencontrer à ses permanences :

- Le vendredi 1er juin 2018 de 9h à 12h
- Le samedi 16 juin de 9h à 12h
- Le mardi 3 juillet de 16h à 19h.

Durant toute la durée de l'enquête, vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la CC2T

http://www.terrestouloises.com/terres-touloises-au-quotidien/je-participe


mais aussi le dossier sur support papier en mairie aux heures habituels d'ouverture et présenter vos observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet.




DEMANDE DE TRAVAUX

UrbanismeLors de tous projets de construction ou de rénovation, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de votre habitation, pensez à vous renseigner au préalable en mairie auprès de Chantal GUILLAUME :

- les mardi, jeudi, vendredi et samedi entre 9H et 12H

- par courriel : domevre-en-haye.mairie@wanadoo.fr

Selon le type de travaux à réaliser, un dossier vous sera remis (Déclaration Préalable, Permis de Construire ....).

Ce dossier, une fois complété et accompagné de tous les documents, doit être déposé à la Mairie contre récépissé ou adressé par pli Recommandé avec Accusé de Réception.

Dans tous les cas, si les travaux nécessitent l'installation d'un échafaudage ou le stockage de matériaux sur la voie publique, une demande d'autorisation doit être faite par courrier et adressée à Monsieur le Maire.

Vous pouvez également trouver des informations sur le site du Service Public.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Vous pouvez consulter directement le Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) ainsi que le zonage des différentes parcelles de Domèvre-En-Haye.
Voir le règlement du P.L.U.

Zonage des différentes parcelles de Domèvre-en-Haye Situer le ZONAGE


 




 

Informations pratiques
Adresse
Mairie de Domèvre-en-HayeMairie et agence postale - 2 place de l'Eglise54385 Domèvre-en-Haye
Téléphone
+33 3 83 23 16 77
Horaires d'ouverture
Du Mardi au Samedi : de 9h00 à 12h00

Fermé le Lundi et tous les jeudis des vacances scolaires
 
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